Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

Bienvenue sur le portail d'information officiel de l'ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE A.A.P.P.M.A. 'L'ARC EN CIEL' D'AINAY LE VIEIL. Ce site web a été conçu exclusivement dans un objectif de transparence démocratique, d'utilité publique, et d'information académique concernant nos actions éco-responsables de préservation de la faune et de la flore fluviale à Ainay-le-Vieil. L'accès et l'utilisation de cette ressource documentaire sont régis par les présentes conditions générales, exemptes de tout intérêt financier ou mercantile.

Chapitre I : L'Absence Absolue d'Activité Marchande ou Commerciale

Garantie statutaire de neutralité et de gratuité totale

Conformément aux directives de notre charte éco-citoyenne et aux impératifs légaux de la licence Google Ad Grants réservée aux structures d'utilité publique sans but lucratif, le présent portail documentaire ne commercialise aucun bien, aucun produit physique, ni aucune adhésion marchande. Il ne contient aucune publicité tierce, aucune bannière promotionnelle, et aucun lien d'affiliation vers des sites e-commerce de matériel halieutique.

Les informations financières ou comptables de l'association, présentées dans nos bilans, sont à but informatif et ne constituent en aucun cas des sollicitations d'investissements ou des transactions de valeurs marchandes. Le bénévolat et la mise en œuvre de nos actions de reboisement et d'aménagement PMR reposent exclusivement sur des contributions volontaires désintéressées.

Chapitre II : Propriété Intellectuelle et Usage Pédagogique

Licence d'utilisation libre et à but non lucratif

L'intégralité des contenus textuels, analyses, grilles de données éco-responsables, graphiques, et photos scolaires présents sur ce portail est la propriété exclusive de l'association. Toutefois, dans un objectif de diffusion du civisme environnemental, le téléchargement et la reproduction de nos rapports d'impact à des fins exclusivement pédagogiques, scolaires, administratives ou de recherche scientifique sont autorisés à titre gracieux.

Toute exploitation, rediffusion, traduction ou utilisation de nos données ou rapports de terrain dans un but publicitaire, promotionnel, industriel ou commercial par une entreprise privée est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du Bureau de l'A.A.P.P.M.A. 'L'Arc en Ciel'.

Chapitre III : Responsabilité face aux Données de Relevés Physiques

Clause de non-responsabilité pour l'usage des mesures biologiques

Les données physico-chimiques (température, conductivité, taux d'oxygène) publiées par nos Sentinelles résultent de relevés de terrain rigoureux menés avec des équipements étalonnés à Ainay-le-Vieil. Néanmoins, ces mesures indicatives n'ont pas de valeur juridique de décision sanitaire ou industrielle souveraine. L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de ses graphiques ou rapports par des tiers non autorisés.

L'accès aux zones de frayères aménagées et aux pontons PMR se fait sous la responsabilité exclusive des usagers, qui s'engagent à respecter les règlements de police de l'eau en vigueur et à préserver l'équilibre environnemental des milieux aquatiques locaux.

Chapitre IV : Droit Applicable et Résolution des Différends

Compétence territoriale exclusive et tribunal de ressort

Le présent portail documentaire et ses conditions générales d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français régissant les associations de Loi 1901. En cas de contestation, de litige ou d'incompréhension quant à l'interprétation de nos fiches de projet, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable en saisissant par écrit notre Conseil d'Administration.

À défaut d'entente amiable sous un délai d'utilité publique de soixante jours, attribution expresse de compétence de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de notre siège d'activité sociale d'Ainay-le-Vieil (Cher).